Mentions légales

Mentions légales de la plateforme solidarite-albigeois.fr

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La conception et la maintenance technique sont réalisées par ATEM formation

L’hébergement est assuré par AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

1. Qui sommes-nous

solidarite-albigeois.fr est une plateforme participative citoyenne permettant de mettre en relation des personnes désireuses de rendre des services bénévoles avec des personnes isolées ayant des difficultés à gérer leur quotidien.

Cette plateforme a été crée dans le cadre de la crise COVID-19

2. Données personnelles, droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément au Règlement européen sur la protection des données, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.

Pour l’exercer, s’adresser à :

ATEM Formation
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Contact par email : contact@atem-formation.com

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne. En aucun cas, elles ne seront divulguées à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. A des fins de traitements informatiques (sécurisation, conservation, communication), ces données peuvent être hébergées par nos fournisseurs.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Conditions générales d’utilisation de la plateforme solidarite-albigeois.fr

1. Généralités

La plateforme peut être amenée à proposer des nouveaux services ou des services spécifiques pour lesquels des conditions particulières viendraient compléter les présentes conditions d’utilisation.

2. Charte d’utilisation du site

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’accès à la plateforme solidarite-albigeois.fr est libre. Pour y participer (poster une proposition ou une demande), l’utilisateur n’a pas besoin d’inscription.

DROITS ET DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

La participation sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des conditions suivantes :

En devenant contributeur du site, l’utilisateur s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements français en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments :

  • de nature publicitaire ou promotionnelle ;
  • de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles ;
  • de nature sexuelle (racolage ou prostitution) ;
  • à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent ;
  • exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;
  • susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet).

Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu’il aura postée dans le cadre de sa participation au Site (projet , idée ou commentaire); la responsabilité d’ATEM Formation ne pouvant être recherchée à ce titre.

  • Les contributeurs doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement de l’idéation et veiller à l’utilisation d’un langage correct et compréhensible en évitant d’écrire tout en majuscules, en phonétique et/ou en langage « SMS ».
  • Les contributeurs ne doivent ajouter que des contenus en rapport avec l’objet des consultations en ligne.
  • Les utilisateurs peuvent signaler tous les projets ou commentaires ne répondant pas à la charte d’utilisation du site à des fins de suppression par l’animateur de communautés.
  • L’ensemble des contenus présents sur le site est la propriété d’ATEM Formation. Toute reproduction ou représentation du contenu ou de la structure du site est conditionnée à l’accord d’ATEM Formation en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

INTERVENTIONS SUR LA PLATEFORME

Les espaces de consultation du Site sont modérés et animés par l’animateur.

ATEM Formation se réserve le droit de supprimer et de modérer sans préavis une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d’y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but d’une utilisation paisible et constructive du Site.

3. Reproduction et diffusion

Les contenus des services en ligne de la plateforme sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, et en particulier par les dispositions générales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données.

Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source.

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  • l’ajout de la mention « Article paru sur solidarite-albigeois.fr ». Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu.
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4. Responsabilité

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5. Modification des conditions générales d’utilisation

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avril 2020, ©ATEM Formation